Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 4
Nous sommes à quelques jours de l’ouverture d’un procès emblématique des abus de défiscalisation… Une escroquerie de plus d’un milliard d’euros ayant fait plus de 700 victimes !
Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 3
Suite de notre série « spécial Prescription » avec l’achat d’un bien immobilier dans le cadre du dispositif « Robien ». D’ailleurs, les abus associés à ce programme ont été largement commentés sur notre blog.
Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 2
Robien et Scellier, Demessine, Malraux et LMP, Girardin industriel et locatif et au total, 57 000 ménages en difficultés. C’est sombre le bilan 2015 de dix années de défiscalisation immobilière.
Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 1
Une action judiciaire ne peut plus être exercée au-delà d’un certain délai après les faits. Une réalité souvent mal vécue par les victimes lésées.
Retrouvons-nous en janvier 2025
Chères lectrices, chers lecteurs,Tout d’abord, nous vous remercions pour la confiance que vous nous avez témoignée en cette année 2024, une année marquée par de nombreux bouleversements qu’il est difficile d’ignorer.