La parole aux plaignants
Chers contributeurs, chers lecteurs, À l’approche de 2026, toute l’équipe du cabinet vous adresse ses plus sincères remerciements pour vos contributions toujours constructives et bienveillantes.
Délai de prescription – Quel délai pour agir en justice – Épisode 8
Pour ce dernier épisode de notre série consacrée au délai de prescription, il est de nouveau question d’une société qui a déjà fait l’objet de plusieurs condamnations.
La Cour d’appel a condamné ce groupe immobilier
Quand tous les dispositifs protecteurs ont été bafoués… Le délai de prescription est un levier puissant pour les épargnants lésés. Cette nouvelle décision de justice nous le prouve avec éclat.
Quand la Cour déclare l’action des plaignants recevable
Dans cette décision la Cour d’appel de Paris du 20 décembre 2024, n° 23/13339, a une fois de plus débouté EDELIS AKERYS de ses prétentions.
Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 7
Une nouvelle fois, une cour de justice a rendu une décision en défaveur de la société Akerys Promotion devenue Edelis.