Quand la Cour déclare l’action des plaignants recevable
Dans cette décision la Cour d’appel de Paris du 20 décembre 2024, n° 23/13339, a une fois de plus débouté EDELIS AKERYS de ses prétentions.
Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 7
Une nouvelle fois, une cour de justice a rendu une décision en défaveur de la société Akerys Promotion devenue Edelis.
Le juge déclare l’action de ce groupe immobilier irrecevable
Dans une décision du 18 octobre 2024, (n° 23/02341), la Cour d’appel de Colmar a rejeté l’exception de prescription soulevée par AKERYS EDELIS.
Nouvelle décision de justice impliquant la société EDELIS
La Cour d’appel de Paris dans une décision du 14 octobre 2024, (n° 23/09861) a débouté une fois de plus EDELIS AKERYS.
Nouvelle victoire du cabinet face à EDELIS
Le cabinet vient d’obtenir une décision (CA Caen, 1re ch. civ., 28 janv. 2025, n° 23/01326) déboutant une fois de plus EDELIS (AKERYS) de sa demande visant à ce que la Cour d’appel constate la prescription.