Le juge déclare l’action irrecevable
Dans une décision du 18 octobre 2024, (n° 23/02341), la Cour d’appel de Colmar a rejeté l’exception de prescription soulevée par AKERYS EDELIS.
Nouvelle décision de justice impliquant la société EDELIS
La Cour d’appel de Paris dans une décision du 14 octobre 2024, (n° 23/09861) a débouté une fois de plus EDELIS AKERYS.
Nouvelle victoire du cabinet face à EDELIS
Le cabinet vient d’obtenir une décision (CA Caen, 1re ch. civ., 28 janv. 2025, n° 23/01326) déboutant une fois de plus EDELIS (AKERYS) de sa demande visant à ce que la Cour d’appel constate la prescription.
Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 6
C’est d’un programme « Robien classique » dont il est question pour l’avant-dernier volet de notre série consacrée au délai de prescription, le levier ultime quand tous les droits des épargnants ont été bafoués.
Prescription-Quel délai pour agir en justice-Épisode 5
Suite de notre série consacrée à un levier juridique puissant dans les affaires d’abus de défiscalisation immobilière : la prescription. Pour celles et ceux qui découvrent notre blog et souhaitent en savoir plus sur ces procédés 👉 Les pièges de[…]
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