Dans nos dossiers contre la société EDELIS-AKERYS et contre la société IFB, nous nous sommes toujours interrogés sur le rôle de l’association EDC.

En effet, dans la plupart des dossiers que nous traitons, dans la brochure du programme, et ce qui emporte l’adhésion des investisseurs lésés, il est indiqué que l’association EDC a donné son label au programme et qu’elle en a vérifié les aspects économiques…

Après de nombreuses péripéties judiciaires, la société EDC vient de reconnaître dans l’un de nos dossiers, qu’il n’entrait pas dans sa mission de délivrer des labels ni de vérifier les aspects économiques des opérations d’AKERYS et d’IFB.

« À aucun moment, l’Association n’a présenté et/ou établi un document octroyant un LABEL puisqu’il ne rentre pas dans son objet statutaire « d’agréer » ou pas des programmes de constructions, au sens de les valider comme un organisme vérificateur
(cf. article 2 des statuts dont Monsieur X avait parfaitement connaissance puisqu’il faut les dater et les signer pour formaliser l’adhésion à EDC).  » Courrier du 8 Février 2021.

Cette reconnaissance est importante car elle montre que la société EDELIS-AKERYS a sciemment menti pour vendre ses programmes lorsqu’elle a soutenu que son programme était labellisé par EDC.

Nous espérons dès lors obtenir une annulation de ces ventes en s’appuyant sur le fondement du dol.

Auteur : Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour.
Publié par Erin B. le 3 mars 2021.

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