Le commercialisateur de la société AKERYS (devenue EDELIS), la société IFB n’a pas hésité, dans ses brochures publicitaires, à se prévaloir d’un « label » de l’association EDC qui aurait, en outre, vérifié les aspects économiques de l’opération.

Dans plusieurs dossiers, nous avons donc assigné l’association EDC pour connaitre son rôle exact.

Dans l’un de ces dossiers, l’association EDC vient de reconnaître devant le tribunal qu’elle n’a jamais délivré le moindre label, ni réalisé la moindre vérification des concepts et des aspects économiques de l’opération.

Cet aveu judiciaire va contribuer à notre argumentation sur le dol que nos clients reprochent à IFB et AKERYS.

Aucune juridiction n’a, à notre connaissance, statué sur le fondement de cet aveu.

Auteur : Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour.
Publié par Erin B. le 15 avril 2021.

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