On parle moins du rôle et de la responsabilité des professionnels de l’immobilier dans les montages douteux des opérations de défiscalisation immobilière.
Pourtant, au même titre qu’une banque, un professionnel de l’immobilier peut être recherché et condamné pour défaut de conseil.
C’est ce que reconnait la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2015, mettant en cause une agence immobilière qui avait présenté à ses clients des perspectives de loyers surréalistes dans le cadre d’une VEFA destinée à la location.
Dans ces opérations, les loyers à percevoir pèsent dans la décision des investisseurs puisqu’ils permettront de rembourser l’emprunt bancaire.
La Cour de Cassation considère qu’un agent immobilier doit informer, conseiller et alerter ses clients des risques d’un investissement et ne pas anticiper des loyers qui ne sont pas garantis.
Publié par Erin B. le 14 janvier 2016.
Il est très important de connaître les rôles des professionnels de l’immobiliers. En fait, nombreux sont les clientèles qui se font arnaquer en raison de méconnaissance des responsabilités de ces derniers.
Moins le client possède de connaissance sur les produits et services et plus le devoir de conseil est important.
Il revient aux professionnels de respecter ce devoir de conseil et d’informer les clients.