La Cour d’appel, Agen, (1re chambre civile, 9 Juin 2021 – n° 19/00802 19/00802) vient de rendre une décision dans laquelle elle a donné raison aux sociétés EDELIS et IFB.
La Cour d’appel de Paris, le 18/06/2021 a rendu une décision en faveur de la société IFB et de la société EDELIS anciennement AKERYS.
Le commercialisateur de la société AKERYS (devenue EDELIS), la société IFB n’a pas hésité, dans ses brochures publicitaires, à se prévaloir d’un « label » de l’association EDC qui aurait, en outre, vérifié les aspects économiques de l’opération.
Dans nos dossiers contre la société EDELIS-AKERYS et contre la société IFB, nous nous sommes toujours interrogés sur le rôle de l’association EDC.
Cette décision de justice mérite que nous mettions en avant cet article. #immobilier #fraude #fiscalité