La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la Cour d’appel de Saint Denis, en date du 27 septembre 2019, ayant condamné la société IFB, bien connue de nombreux investisseurs malheureux.
Par décision en date du 17 septembre 2020, la Cour d’appel de Douai a reconnu que la société AKERYS-EDELIS se livrait à des manoeuvres dolosives !
La Cour d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision concernant le promoteur AKERYS devenu EDELIS et la société IFB (Cour d’appel, Bordeaux, 2e chambre civile, 28 Mai 2020 – n° 18/00272.
La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 28 Avril 2020 une décision reconnaissant la responsabilité d’un gestionnaire de patrimoine dans la vente d’un produit géré par la Akerys Services Immobiliers, devenue Belvia Immobilier.
La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 27 janvier 2020 une nouvelle décision dans un litige où l’on retrouve des protagonistes bien connus comme EDELIS-AKERYS et IFB. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.