Condamnation pour défaut d’information
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La Cour d’appel d’Angers (19 decembre 2017 N° 16/02091) vient de rendre une décision contre AKERYS où le problème crucial de la prescription est abordé.
Archives pour la catégorie AKERYS EDELIS
Condamnation pour défaut de diligences
La société BELVIA a été condamnée pour défaut de diligences par la Cour d’appel de Toulouse par décision du 7 mars 2018.
Décision de la Cour d’appel de Toulouse
La Cour d’appel de Toulouse vient par décision du 28 Mars 2018 (N° 81, 16/00465) de donner raison à AKERYS. Les faits sont toujours les mêmes, si ce n’est que dans ce cas d’espèce les demandeurs semblaient avertis puisqu’ils avaient[…]
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Akerys : une décision intéressante en matière de prescription
La Cour d’appel d’Angers a donné raison à des investisseurs malheureux contre la société AKERYS – devenue EDELIS 19 décembre 2017 (N° 16/02091). On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.
La gestion de Belvia remise en cause
La Cour d’appel de Toulouse (N° 729/2017, 16/03484) a rendu le 2 Novembre 2017 une décision qui diffère sensiblement de celles commentées sur ce blog jusqu’à présent. Il est trop tôt pour savoir si cet arrêt à fait l’objet d’un[…]
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