Une fois n’est pas coutume, je sors un peu de notre cadre pour évoquer une affaire ou plutôt une non affaire selon certains.
En effet, je viens d’être interviewé pour le 20h de TF1 hier sur l’affaire immobilière Richard Ferrand. Faute diplomatique ou faute juridique ?
J’ai pu m’exprimer sur la base des récentes informations en ma possession, forcément succinctes. Je pense que Monsieur Ferrand a agi régulièrement au regard du droit des sociétés sous réserve d’un statut propre aux mutuelles.
Néanmoins, cette maladresse pourrait être une cause de révocation, mais sans doute pas de poursuites pénales.
Retrouvez l’article et le reportage dans leur intégralité ainsi que mon intervention sur cette page.
Auteur : Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, publié le le 31 mai 2017.
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