La Cour d’Appel de Toulouse ne cesse de débouter les demandeurs contre AKERYS ou contre un autre promoteur en expliquant que les investisseurs lésés ne prouvent pas la surévaluation du prix d’acquisition.

Nous avons décidé avant toute procédure au fond de solliciter la nomination d’un expert chargé de déterminer si le prix d’acquisition correspondait à celui du marché. La procédure suivie est celle du référé, c’est-à-dire une procédure très rapide. Le tribunal de Grande instance de Toulouse avait accordé la nomination d’un expert et AKERYS-EDELIS s’était empressé de faire appel de la décision. Mais, la Cour, par décision du 17 janvier 2019, vient de nous donner raison et considère que la nomination de l’expert est justifiée.

Passer par cette procédure peut paraitre renchérir les coûts mais elle est indispensable pour assurer le succès des demandes.

Il faut faire attention dans le libellé des demandes d’expertises, car souvent plusieurs promoteurs construisent dans la même ville et ont vendus à des prix analogues, ce qui mécaniquement pourrait augmenter le prix de référence.

Auteur : Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour.
Publié par Erin B. le 28 janvier 2019.

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