Le blog dédié aux contentieux de la défiscalisation immobilière
Votre blog Pangelex prend des vacances et reprendra du service début dès le 20 août prochain…
Prescription : décision de la Cour d’appel de Toulouse
La Cour d’appel, Toulouse, 1re chambre, 1re section, 12 Avril 2021 – n° 18/04615 a fait courir, à juste titre, le point de départ de la prescription à la date à laquelle les demandeurs avaient pris conscience de l’absence de[…]
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Covid 19 et situation de certains propriétaires d’appartements touristiques
Question. – […] Quelles décisions ont été prises par le Gouvernement concernant la situation des propriétaires d’appartements touristiques impactés par les conséquences de la Covid 19 ?
Crise sanitaire et arrêt d’exploitation des résidences de tourisme
Assemblée nationale n° 39630 Baux – – Question écrite n° 39630, 22/06/2021 – baux – – – Émilie Guerel – Économie, finances et relance
Groupe Pierre et Vacances Center Parcs, la détresse financière des propriétaires bailleurs
Question écrite n° 23385, 17 juin 2021 – Détresse financière dans laquelle se trouvent les propriétaires-bailleurs du groupe Pierre et Vacances Center Parcs. – Monsieur Pierre-Antoine Levi.