Ce mois-ci, nous vous proposons un billet un peu particulier. Tout d’abord, nous souhaitons rendre hommage et remercier les très nombreux lecteurs qui ont témoigné sur notre blog PANGELEX depuis son lancement en octobre 2015. Qu’ils soient victimes de la[…]
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Confirmation d’une condamnation de la société Omnium Finances devenue stellium Finances par la Cour d’appel, Toulouse, 1re chambre, 1re section, 15 Février 2021 – n° 18/02081.
Dans nos dossiers contre la société EDELIS-AKERYS et contre la société IFB, nous nous sommes toujours interrogés sur le rôle de l’association EDC.
Il n’est pas rare que des investisseurs se fassent léser en investissant dans des monuments historiques. En effet, les travaux sont réalisés le plus souvent au travers d’une association avec un statut un peu particulier, « l’AFUL » association foncière urbaine libre.
On connaît l’importance de la prescription (c’est-à-dire le délai pour agir en justice) dans les affaires de défiscalisation immobilière, puisque le pot aux roses est souvent découvert à l’issue de la période d’immobilisation fiscale, soit neuf ans.