La Cour d’appel de Toulouse vient par décision du 28 Mars 2018 (N° 81, 16/00465) de donner raison à AKERYS. Les faits sont toujours les mêmes, si ce n’est que dans ce cas d’espèce les demandeurs semblaient avertis puisqu’ils avaient[…]
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L’univers de l’immobilier est bien vaste et une fois n’est pas coutume, j’aimerais porter à votre connaissance une décision adoptée par le Sénat en première lecture, qui concerne le recul du trait de côte.
La Cour d’appel de Rennes a condamné la société IFB par décision du 23 janvier 2018 pour ne pas avoir averti suffisamment des investisseurs des risques sur une opération de défiscalisation.
Les arnaques à la défiscalisation sur le fondement de la Loi Malraux fonctionnent toujours sur le même principe ou presque :
La Cour d’appel d’Angers a donné raison à des investisseurs malheureux contre la société AKERYS – devenue EDELIS 19 décembre 2017 (N° 16/02091). On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.