Nous sommes souvent contactés par des investisseurs malheureux qui ont acheté leur bien en 2007 et 2008 et qui s’aperçoivent que le prix de vente possible est souvent égal au tiers du prix d’acquisition. Dans les simulations préalables à la[…]
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La Lyonnaise de banque a consenti à un couple d’emprunteurs six prêts immobiliers destinés à l’acquisition de divers lots de copropriété au sein d’une résidence.
La Cour d’appel de Douai vient de rendre (le 20 Octobre 2016) une décision intéressante à l’encontre d’un commercialisateur de programmes immobiliers bien connu, la société VALORITY, qui a été condamnée. On ignore si l’arrêt a fait l’objet d’un pourvoi[…]
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Une banque doit tenir compte des possibilités de remboursement au terme d’un contrat de prêt in fine et notamment du départ en retraite de l’emprunteur. A défaut, elle est condamnée à indemniser ce dernier. C’est ce qu’a décidé la Cour[…]
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On sait qu’une banque perd tout droit au remboursement d’un prêt si elle n’engage pas des poursuites dans les deux ans suivant la cessation du paiement de ses mensualités par l’emprunteur ou du prononcé de la déchéance du terme (la[…]
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