Les résidences de tourisme, un placement à risques

Les résidences de tourisme offrent de nombreux exemples de surévaluation des biens immobiliers. Ces programmes immobiliers, lancés par l’État afin de redynamiser les zones rurales (ZRR, zones de revitalisation rurales) dans le cadre de la loi « DEMESSINE », ont donné lieu[…]
Lire la suite

Dol

Le dol est un vice de consentement, en d’autres termes, il désigne les tromperies ayant permis d’obtenir le consentement de l’une des parties dans la conclusion d’un contrat, manœuvre sans laquelle le consentement n’aurait pas été accordé. Le dol implique[…]
Lire la suite

Cet article a été posté dans Lexique et étiquetté par Erin B..