Nous sommes à quelques jours de l’ouverture d’un procès emblématique des abus de défiscalisation… Une escroquerie de plus d’un milliard d’euros ayant fait plus de 700 victimes !
Lire la suiteUne action judiciaire ne peut plus être exercée au-delà d’un certain délai après les faits. Une réalité souvent mal vécue par les victimes lésées.
Lire la suiteChères lectrices, chers lecteurs,
Tout d’abord, nous vous remercions pour la confiance que vous nous avez témoignée en cette année 2024, une année marquée par de nombreux bouleversements qu’il est difficile d’ignorer.
Cour d’appel de Bourges, 16 novembre 2023, n° 23/00172.
Dans le cadre d’une opération de défiscalisation, M. [B] et Mme [E] ont acquis un bien immobilier en 2010.