Tout d’abord, je souhaite adresser mes plus vifs remerciements à nos fidèles lecteurs, à nos nombreux contributeurs qui n’hésitent pas à s’exprimer sur notre blog ou par courriel.
Tout au long de l’année, Erin et moi-même accueillons votre parole et en cas d’urgence, vous pouvez continuer à nous écrire pendant les fêtes.
Nous reprendrons le cours de nos publications dès janvier 2022. Pour l’heure, toute l’équipe se joint à moi pour vous souhaiter de belles fêtes de fin d’année, en espérant que ce message apportera un peu de lumière en cette fin d’année encore très marquée par la crise sanitaire.
Thibault du Manoir de Juaye
Votre blog Pangelex prend des vacances et reprendra du service début dès le 20 août prochain…
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Le commercialisateur de la société AKERYS (devenue EDELIS), la société IFB n’a pas hésité, dans ses brochures publicitaires, à se prévaloir d’un « label » de l’association EDC qui aurait, en outre, vérifié les aspects économiques de l’opération.
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On connaît l’importance de la prescription (c’est-à-dire le délai pour agir en justice) dans les affaires de défiscalisation immobilière, puisque le pot aux roses est souvent découvert à l’issue de la période d’immobilisation fiscale, soit neuf ans.
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La Cour d’appel de Montpellier (1re chambre A, 21 Mars 2019 – n° 15/05962) vient de rendre une décision intéressante en ce qu’elle a statué sur le point de départ de la prescription et elle n’a pas retenu comme le souhaitait la société AKERYS EDELIS la date de la signature du contrat ou la date de la livraison.
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