Souvent confondue avec l’assurance dommages-ouvrage, la garantie décennale en assurance construction concerne le gros œuvre (murs, toiture…) et couvre les dommages ou vices qui peuvent affecter la solidité du bâtiment ou le rendre inhabitable ou impropre à la destination pour laquelle il a été conçu.

C’est l’assurance responsabilité professionnelle qui garantit la réparation des dommages qui surviennent après la réception des travaux.

Elle est souscrite par tous les professionnels impliqués dans la construction d’un ouvrage neuf ou en rénovation, qui ont obligation à se soumettre au régime de responsabilité décennale : entrepreneur du bâtiment, promoteur immobilier, architecte, bureau d’études, maître d’œuvre, architecte, ingénieur, technicien du bâtiment, bureau d’étude, ingénieur-conseil).

Le professionnel est responsable pendant 10 ans des travaux qu’il a effectués. Sa responsabilité est engagée pendant 10 ans envers le propriétaire actuel et envers les acquéreurs futurs en cas de revente du bien.