Les résidences de tourisme offrent de nombreux exemples de surévaluation des biens immobiliers. Ces programmes immobiliers, lancés par l’État afin de redynamiser les zones rurales (ZRR, zones de revitalisation rurales) dans le cadre de la loi « DEMESSINE », ont donné lieu à de nombreuses dérives.

C’est notamment pour mettre fin aux agissements de certains acteurs économiques sans scrupules que ce dispositif a été abrogé par la loi de finance pour 2011 (article 92) dès le 31 décembre 2010.

A titre d’information, il est néanmoins important de rappeler les dispositions et les conséquences de ce placement à haut risques car les victimes, souvent mal accompagnées, luttent toujours pour obtenir réparation.

Pourquoi et comment un investissement aussi attractif se transforme-t-il en gouffre financier ? Particulièrement intéressant, le dispositif « DEMESSINE » offrait la possibilité d’investir en zones rurales et touristiques (principalement des stations balnéaires et des stations de ski).

Entre autres, ce dispositif permettait à l’acheteur une réduction d’impôts maximale de 25% du montant HT de l’investissement, dès lors qu’il s’engageait à louer le bien pendant une période de 9 ans à une société de gestion chargée d’assurer l’exploitation de la résidence et le versement des loyers.

Là encore, le piège est le même : le bien est surévalué, le commercial fait croire que les loyers permettront une rentabilité suffisante pour rembourser l’emprunt.

Comme dans le cas des résidences de services, très rapidement, la société ne peut plus faire face aux versements des loyers et fait faillite ou propose des loyers à la baisse.

Depuis, la loi a évolué, des recours existent, notamment le non-respect du Code de la Consommation permet de rechercher en responsabilité les sociétés de commercialisation et offre un levier de réparation pour les victimes.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur les recours collectifs : contact@pangelex.com

Erin B.
Publié pour vous le 20 novembre 2015