La Cour d’appel de Riom a rendu, le 25 septembre 2017, 18 décisions concernant des investisseurs lésés par IFB/AKERYS.
Lire la suite
Comment apporter les preuves du dol
Répondre
Archives du mot-clé preuves
Akerys : les preuves pour se défendre
Décision de la Cour de cassation en date du 27 avril 2017 N° 16-15.560.
La Cour d’appel de Rennes avait débouté un investisseur malheureux qui s’estimait piégé par la société AKERYS de sa demande de nullité de la vente pour dol.
Lire la suite