Assemblée nationale
n° 39630
Baux – –
Question écrite n° 39630, 22/06/2021 – baux – – – Émilie Guerel – Économie, finances et relance
Archives du mot-clé résidences de tourisme
Groupe Pierre et Vacances Center Parcs, la détresse financière des propriétaires bailleurs
Question écrite n° 23385, 17 juin 2021 – Détresse financière dans laquelle se trouvent les propriétaires-bailleurs du groupe Pierre et Vacances Center Parcs. – Monsieur Pierre-Antoine Levi.
La Cour d’appel donne raison à des investisseurs malheureux
La Cour d’appel de Versailles vient de rendre une décision intéressante donnant raison à des investisseurs malheureux. (Cour d’appel, Versailles, 16e chambre, 28 Mai 2020 – n° 17/01428). On ignore si un pourvoi a été formé contre cet arrêt.
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Situation des investisseurs en résidence de tourisme
Dans le prolongement de mon dernier billet sur l’inquiétude des parlementaires face aux abus des programmes de défiscalisation immobilière, je vous invite à lire la question posée par Madame la Sénatrice Sophie Primas.
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Loi Demessine, l’inquiétude des parlementaires
Les programmes de défiscalisation immobilière sont rarement rentables. Dans la majorité des cas, ils aboutissent à des bilans humains et financiers désastreux. Les programmes en Loi Demessine n’échappent pas à cette triste règle.
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